Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité peut être allouée aux agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.