Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Fonction de conception, de coordination, de conduite, d'instruction technique ou de mise en oeuvre opérationnelle en matière de politique de la ville, d'insertion sociale et professionnelle, d'action à l'égard du logement, de la santé ou de la sécurité intéressant les populations issues des quartiers sensibles.

Fonction de programmation et de financement d'opérations concernant les sites de la politique de la ville.

Fonction d'accueil des populations des quartiers sensibles.

Fonction de secrétariat de services ou de cadres impliqués dans la politique de la ville.