Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires.

Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.