Article 3
Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.
Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009