Article 5
Le présent décret prend effet au 1er juillet 2001. A cette date sont abrogées toutes dispositions qui lui sont contraires.
Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010