Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois.

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie nationale en activité exerçant dans le cadre de la politique de la ville une des fonctions figurant en annexe au présent décret.