Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En vigueur depuis le 20/09/2001En vigueur depuis le 20 septembre 2001

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/09/2001Version en vigueur depuis le 20 septembre 2001

Les articles 15-1 et 15-2 du même décret sont abrogés.