Décret n°2001-902 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.

En vigueur depuis le 01/11/2001En vigueur depuis le 01 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2001

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/11/2001Version en vigueur depuis le 01 novembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.