Décret n°2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi.

En vigueur depuis le 31/03/2002En vigueur depuis le 31 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2001Version en vigueur depuis le 01 octobre 2001

Le présent décret prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.