Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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