Décret n°2001-748 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

En vigueur depuis le 26/08/2001En vigueur depuis le 26 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 26/08/2001Version en vigueur depuis le 26 août 2001

Les candidats recrutés au titre de l'article 2 du présent décret sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires pour une durée d'un an. Ils sont immédiatement affectés dans les services et sont tenus de suivre, au cours de leur année de stage, une formation assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.