Décret n°2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 19/07/2001En vigueur depuis le 19 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2001Version en vigueur depuis le 19 juillet 2001

Le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.