Décret n°2001-617 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 13/07/2001En vigueur depuis le 13 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/07/2001Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

Les éducateurs de 1re classe titularisés dans le corps des chefs de service éducatif entre le 1er janvier 1995 et la date de publication du présent décret sont classés, à la date de leur titularisation dans ce corps, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'éducateur de 1re classe

SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS des chefs de service éducatif

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.