Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

Le décret n° 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.