Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

L'indemnité prévue à l'article 8 du présent décret est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes. Elle est liquidée et versée en fin d'exercice, sous réserve du maintien de l'équilibre financier.