Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les indemnités prévues aux articles 1er et 4 du présent décret sont exclusives de la nouvelle bonification indiciaire attribuée le cas échéant au titre des mêmes fonctions en application du IV de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé.