Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

En vigueur depuis le 23/06/2001En vigueur depuis le 23 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2001

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Article 25

Version en vigueur depuis le 23/06/2001Version en vigueur depuis le 23 juin 2001

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.