Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

L'article 39 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.