Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 02/08/2001En vigueur depuis le 02 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/08/2001Version en vigueur depuis le 02 août 2001

Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

5e

6e

4e

5e

3e

4e

2e

3e

1er

2e


Ils conservent leur ancienneté acquise dans leur ancien échelon.