Décret n°2001-471 du 31 mai 2001 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 02/06/2001En vigueur depuis le 02 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2001Version en vigueur depuis le 02 juin 2001

Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Conservatoire national des arts et métiers dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.