Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 16/06/2001En vigueur depuis le 16 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/06/2001Version en vigueur depuis le 16 juin 2001

Le décret n° 86-54 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.