Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Modifié par Décret n°2002-1496 du 23 décembre 2002 - art. 1 () JORF 24 décembre 2002

I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier principal.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier principal.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent des services techniques de 1re classe.

II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.