Décret n°90-251 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.