Décret n°2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 28/02/2001En vigueur depuis le 28 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 28/02/2001Version en vigueur depuis le 28 février 2001

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Agents non titulaires de 1re catégorie et de hors catégorie de Météo-France, relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 modifié.

FONCTIONS exercées

Fonctions correspondant à celles dévolues aux ingénieurs des travaux de la météorologie.

CORPS de fonctionnaires

Ingénieurs des travaux de la météorologie.