Décret n°2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 28/02/2001En vigueur depuis le 28 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/2001Version en vigueur depuis le 28 février 2001

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier de ce corps.