Décret n°2001-165 du 20 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 22/02/2001En vigueur depuis le 22 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2001

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 22/02/2001Version en vigueur depuis le 22 février 2001

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau A.

CORPS D'ACCUEIL

Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau B.

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs de préfecture.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau C.

CORPS D'ACCUEIL

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

FONCTIONS EXERCÉES

Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Agents des services techniques des services déconcentrés (préfecture).

FONCTIONS EXERCÉES

Travaux nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat, relevant des spécialités des ouvriers professionnels (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Ouvriers professionnels des services déconcentrés (préfecture).

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Agents rémunérés sur le budget du ministère de l'intérieur.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau A.

CORPS D'ACCUEIL

Attachés de la police nationale.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau B.

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs de la police nationale.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau C.

CORPS D'ACCUEIL

Agents administratifs des services déconcentrés (police nationale).

FONCTIONS EXERCÉES

Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Agents des services techniques de la police nationale.