Décret n°2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 21/02/2001En vigueur depuis le 21 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/02/2001Version en vigueur depuis le 21 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.