Décret n°2001-352 du 20 avril 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A.

En vigueur depuis le 22/04/2001En vigueur depuis le 22 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2001

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 22/04/2001Version en vigueur depuis le 22 avril 2001

CATÉGORIE de non-titulaires

Vétérinaires inspecteurs vacataires.

FONCTIONS exercées

Hygiène alimentaire, protection et santé animales.

Protection de l'environnement et inspection des installations classées.

CORPS d'accueil

Ingénieurs des travaux agricoles.