Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 15/04/2001En vigueur depuis le 15 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2001

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Article 16

Version en vigueur depuis le 15/04/2001Version en vigueur depuis le 15 avril 2001

Les représentants à la commission administrative paritaire de la 1re classe et de la 2e classe du corps des bibliothécaires se réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade unique de bibliothécaire jusqu'à expiration de leur mandat.