Décret n°2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 10/02/2001En vigueur depuis le 10 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2001Version en vigueur depuis le 10 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.