Décret n°2001-32 du 8 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 13/01/2001En vigueur depuis le 13 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2001Version en vigueur depuis le 13 janvier 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.