Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2001

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 07/01/2001Version en vigueur depuis le 07 janvier 2001

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE de non-titulaires :

Agents non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C.

FONCTIONS

Fonctions administratives :

- tâches d'exécution.

- tâches d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Exécution des tâches de service intérieur.

Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

CORPS D'ACCUEIL

Agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Agents des services techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.