Décret n°67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole.

En vigueur depuis le 04/12/1976En vigueur depuis le 04 décembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/12/1976Version en vigueur depuis le 04 décembre 1976

Modifié par Décret n°76-1102 du 29 novembre 1976 - art. 4 () JORF 4 décembre 1976
Modifié par Décret 72-267 1972-04-15 art. 2 JORF 20 avril 1972 en vigueur le 1er janvier 1972

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

Un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

Deux ans pour le cinquième échelon de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e et 5e échelons de la hors-classe.