Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.

En vigueur depuis le 29/12/2000En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2000Version en vigueur depuis le 29 décembre 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.