Décret n°90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980

En vigueur depuis le 09/01/1990En vigueur depuis le 09 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1990Version en vigueur depuis le 09 janvier 1990

L'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.