Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2000