Décret n°88-505 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions au personnel enseignant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès.

En vigueur depuis le 05/05/1988En vigueur depuis le 05 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1988

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/1988Version en vigueur depuis le 05 mai 1988

En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après à identité d'échelon :

GRADE dans l'ancien corps : Assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès.

GRADE dans le nouveau corps : Assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie.