Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.

En vigueur depuis le 15/08/1969En vigueur depuis le 15 août 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 15/08/1969Version en vigueur depuis le 15 août 1969

Le correcteur principal et les correcteurs en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément aux concordances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

d'échelon conservée

Correcteur principal

Correcteur principal

Classe exceptionnelle

4e échelon

Ancienneté acquise.

Classe normale :

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

Correcteur

Correcteur

Classe exceptionnelle :

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

Classe normale :

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans.