Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Modifié par Décret n°97-657 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 1er août 1996

Le grade de prote principal comprend six échelons.

Le grade de prote comprend onze échelons.

Le grade de correcteur principal comprend quatre échelons ; le nombre des agents bénéficiaires de ce grade ne peut excéder 10 % de l'effectif total des personnels de la correction.

Le grade de correcteur comprend dix échelons.

Le grade d'adjoint technique comprend une classe exceptionnelle et une classe normale comportant respectivement six et onze échelons : le nombre des adjoints techniques bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut excéder 20 % de l'effectif global des deux classes.