Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Modifié par Décret n°97-657 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 1er août 1996

Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants :

1° Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ;

2° Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ;

3° Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle.