Décret n°2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 08/11/2000En vigueur depuis le 08 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/11/2000Version en vigueur depuis le 08 novembre 2000

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.