Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.

En vigueur depuis le 01/07/1973En vigueur depuis le 01 juillet 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1973

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/1973Version en vigueur depuis le 01 juillet 1973

Les préparateurs en pharmacie régis par l'article 15 du décret du 17 décembre 1971, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Classes et échelonsAncienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel
Classe exceptionnelle
2e échelonAncienneté conservée.
Classe normale
7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée.
6e échelon6e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.