Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.

En vigueur depuis le 09/01/1972En vigueur depuis le 09 janvier 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

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Article 20

Version en vigueur depuis le 09/01/1972Version en vigueur depuis le 09 janvier 1972

A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus. Les agents en fonctions à cette date, ou à leur date de nomination lorsque celle-ci est postérieure, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

résultant de l'application

des articles 18 et 19.

SITUATION APRES RECLASSEMENT
Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel avec ancienneté

conservée.

7e échelon
6e échelon avec ancienneté conservée.
6e échelon5e échelon avec ancienneté conservée.
5e échelon4e échelon avec ancienneté conservée.
4e échelon3e échelon avec ancienneté conservée.
3e échelon 2e échelon avec ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon avec ancienneté majorée de 1 an.
1er échelon

1er échelon avec ancienneté conservée

dans la limite de 1 an.