Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites.

En vigueur depuis le 26/05/2000En vigueur depuis le 26 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/05/2000Version en vigueur depuis le 26 mai 2000

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil d'orientation des retraites ont un caractère forfaitaire.

Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.