Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites.

En vigueur depuis le 26/05/2000En vigueur depuis le 26 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/2000Version en vigueur depuis le 26 mai 2000

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.