Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/1999Version en vigueur depuis le 01 septembre 1999

Le président et les membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets des 7 décembre 1978, 12 mars 1986, 12 avril 1989 et 28 mai 1990 susvisés.



Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.