Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1999Version en vigueur depuis le 01 septembre 1999

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ont un caractère forfaitaire.

Leur montant est fixé pour chaque rapport par le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en fonction du temps nécessaire à sa préparation.