Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1999Version en vigueur depuis le 01 septembre 1999

Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.