Décret n°2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 24/08/2000En vigueur depuis le 24 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/08/2000Version en vigueur depuis le 24 août 2000

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés, dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.