Décret n°2000-773 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts *ONF*.

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Les articles 4, 5, 7 et 8 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2001.